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(1) Les photos doivent-être de bonnes qualités sans filtre. (Pas de Selphies).

6 - Conditions, Modalités, Droits, Obligations

Veuillez lire et signer les conditions


J’accepte expressément que le Comité Miss Elégance France collecte, enregistre, conserve et publie, aux fins de me convier à assister et/ou à participer à des élections régionales ou nationales ou à des émissions de télévision, les informations à caractère nominatif et/ou personnel me concernant étant précisé que je reconnais avoir été informée de l'existence d'un droit d'accès, de régularisation et/ou de retrait concernant les dites informations ainsi que de la faculté de m’opposer à la transmission de telles données qui pourra s’exercer auprès du Comité Miss Elégance France, 11 Rue Thomas Corneille, Barentin 76360.

Je m’interdis formellement de participer à toutes manifestations non homologués par le CMEF avec des organisateurs utilisant abusivement les mêmes vocables. Je m’engage à NE PAS FAIRE USAGE DE MON TITRE (pour quoi que ce soit) et quel que soit le millésime sans L’AUTORISATION ECRITE DU COMITE MISS Elégance France

CONDITIONS, MODALITES, DROITS et OBLIGATIONS

 

Je déclare avoir pris connaissance, préalablement à la tenue de l’élection organisée sous l’égide du CMEF, des dispositions ci-après qu’elle déclare accepter.

 

1. Sont admises à participer aux élections primaires (élections locales et/ou départementales), puis aux finales régionales, les personnes nées de sexe féminin, françaises de naissance ou naturalisées, nées entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2003, d’une  taille minimum  d’1m65 (toisée)  sans talons, célibataires, ni divorcées, ni veuves, ni pacsées et sans enfant, sans titre en cours dans une autre organisation nationale. L’inscription au concours est gratuit Tatouages autorisés sous réserve.

 

2. L’acceptation du  dossier  d’inscription  de  la  Candidate  est  conditionnée  par  le  respect  des  dispositions  ci-dessus.  Pour  être  valable, le  dossier  devra  être impérativement complété par une photocopie de la carte d’identité et la fiche d’inscription au concours, ce document dûment rempli et signé par la Candidat Toute fausse déclaration entraînerait une élimination du concours, à quelque stade de la compétition que ce soit, avec le cas échéant, destitution du titre et restitution immédiate aux organisateurs, de l’écharpe, de tous les cadeaux reçus, et ce au profit éventuel de l’une des dauphines désignée en ses lieu et place.

 

3. L’élue locale, départementale régionale, ou nationale ainsi que les dauphines devront assumer la représentation de leurs titres quel que soit le millésime à compter de leur élection pendant 1 an. Toutes propositions relatives à leur élection et/ou à leurs titres, et notamment celles à caractère commercial qui leurs seraient faites directement, devront impérativement être transmises simultanément au président régional et au CMEF, qui seront seuls juges de la suite à leur donner. Toutes demandes d’interview, de reportage photographique ou télévisuel devront être soumises à l’approbation préalable du CMEF.

 

4. Les candidates non élues aux élections locales, départementales ou régionales peuvent à nouveau concourir l'année suivante sous réserve de toujours répondre aux conditions d’admission. Une candidate déjà titulaire d’un titre local ou départemental peut concourir de nouveau au titre régional. Une élue régionale ne peut plus concourir à aucun titre, y compris en cas de changement de domiciliation régionale. Une élue à quelque titre que ce soit et ce, y compris au titre de dauphine, ne peut ni participer à un autre concours ou manifestation non homologué par le CMEF, avec des organisations utilisant notamment les mêmes vocables, ni faire usage de son titre quel qu’en soit le millésime sans l’autorisation expresse du CMEF ou de ses représentants. En cas d’infraction à cette disposition, l’élue devra restituer la totalité des cadeaux reçus, en nature ou, le cas échéant, en valeur nonobstant toute indemnité complémentaire.

 

5. Si l’élection régionale est précédée d’élections primaires locales ou départementales, seules les élues et leurs dauphines ayant participé à ces élections primaires pourront se présenter à l’élection régionale. Toutefois, les candidatures libres sont acceptées si elles viennent de localités différentes jusqu’à l’élection régionale comprise. En cas de succès à chaque degré d’élection (locale, départementale), la Candidate s’oblige à participer à l’élection suivante et, si elle est élue au plan régional, à la finale nationale qui a lieu en principe courant Janvier/Février 2022 (ces dates étant susceptibles de modifications), et qui nécessite près d’une semaine de disponibilité totale. L’élue régionale, immédiatement après son élection, renouvellera son engagement à participer à la finale nationale.

 

6. Toute candidate et/ou son entourage, à quelque stade de la compétition que ce soit locale, départementale, régionale ou nationale, qui ne respecterait pas l’éthique et les principes de sportivité et de camaraderie voulus par le CMEF ou encore qui dénigrerait publiquement ou par voie de presse le concours et/ou ses organisateurs, sera exclue et pourra être poursuivi juridiquement.

 

7. La Candidate certifie sur l'honneur n'avoir jamais posé ou s’être exhibée nue partiellement (lingerie fine) ou totalement ou dans des poses équivoques sexuellement suggestives ou avec connotation religieuse que la morale réprouve. A n’utiliser ni son titre, ni les attributs afférents à celui-ci (écharpes, couronne, etc.) à des fins de propagande ou militantisme politique, idéologique ou religieux.

 

8. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’élue locale, départementale, régionale ou nationale pourra être suspendue ou destituée par le CMEF sans préjudice de tous dommages et intérêts. Elle devra alors restituer au CMEF les cadeaux reçus qui seront remis, ainsi que son titre, à sa remplaçante éventuelle désignée par le CMEF. Des dommages et intérêts pourront être réclamés.

 

Le Comité Miss Elégance France ne saurait être tenu responsable en cas d’annulation de l'organisation d'une élection quel que soit son stade.

Veuillez signer ici

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